Conditions générales de ventes

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Brunes-conceptstore est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Brunes-conceptstore ou tout autre document.

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique Brunes-conceptstore tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois il peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Brunes-conceptstore ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Brunes-conceptstore confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande Brunes-conceptstore  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse comprise.

Après confirmation de la commande, Brunes-conceptstore s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande).

Les produits achetés sur Brunes-conceptstore sont livrés en France métropolitaine par La Poste en Colissimo suivi sans signature. 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; Brunes-conceptstore se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Brunes-conceptstore ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 7 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de pré-commande le délai de 7 jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Le client doit notifier au transporteur et à Brunes-conceptstore toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas de pré-commande Brunes-conceptstore s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

Conformément à la réglementation de la vente à distance, l’acheteur possède un droit de rétractation pour tous nos produits non personnalisés, qui est de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur devra renvoyer le produit dans son emballage d’origine, avec tous les objets contenus dans l’envoi. Aucun retour et remboursement ne sera validé sans cela. Merci d’indiquer dans votre retour votre numéro de commande afin que nous puissions traiter le plus rapidement votre demande.

Tous nos produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation et de retour du fait de leur confection sur-mesure pour l’acheteur.

Si vous souhaitez demander un remboursement, il faudra alors nous contacter par mail afin d’en faire la demande et nous expliquer les raisons à sav@brunes-conceptstore.fr 

Nous vous contacterons ensuite pour avoir certaines explications et au besoin des photos appuyant votre demande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre demande si elle est jugée non recevable par notre équipe ou contraire à la loi.

Si la demande est acceptée, nous vous demanderons alors de nous renvoyer le produit dans son intégralité.

Le remboursement sera effectué au plus tard 7 jours après la réception du produit sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer votre commande.

8. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Brunes-conceptstore; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le client possède un code remise, il le saisira dans la commande dans la case prévue à cet effet dans le panier. Sauf mention exprès, les codes remise ne sont pas cumulables. Par ailleurs, une fois la commande validée et payée, il n’est plus possible d’y ajouter un code remise à posteriori.

Brunes-conceptstore se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Brunes-conceptstore garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par Brunes-conceptstore.

9. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage MONETICO/CREDIT MUTUEL | CIC.

En ligne, MONETICO/CREDIT MUTUEL | CIC, permet au client de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL | CIC dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL | CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Brunes-conceptstore se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) :

Adresse : BRUNES CONCEPT STORE - 10 allée des recailles 59262 Sainghin en Mélantois

e-mail : SAV@brunes-conceptstore.fr

SIREN: 921 092 938

SIRET: 921 092 938 00015

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société BRUNES CONCEPT STORE  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées. La retranscription de ces données a pu être altérée ou modifiée, Brunes-conceptstore ne peut être tenu responsable de ces altérations.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Brunes-conceptstore sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société BRUNES CONCEPT STORE.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Brunes-conceptstore ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de Brunes-conceptstore est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de Brunes-conceptstore, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Brunes-conceptstore n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, BRUNES CONCEPT STORE  ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Toutes les commandes passées à Brunes-conceptstore sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Brunes-conceptstore se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Brunes-conceptstore.

Brunes-conceptstore s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Brunes-conceptstore, notamment par des lettres d’informations de Brunes-conceptstore auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur Brunes-conceptstore à partir de certains sites partenaires de Brunes-conceptstore et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaitez pas signalez-le à Brunes-conceptstore lors de votre commande.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Brunes-conceptstore que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.Brunes-conceptstore ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Brunes-conceptstore sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Fin des Conditions Générales de Vente. - Version 1.0.0 du 25/11/2022